Qu'est-ce que la TVA à taux réduit ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe qui s'ajoute au prix de base de la quasi-totalité des produits et des services en France. Le taux de TVA standard est de 20%. Mais pour certains travaux de rénovation énergétique, le taux passe à 5,5% (sous conditions). Vos travaux de rénovation énergétique vous coûtent donc moins cher !

La TVA à taux réduit est donc un coup de pouce financier qui vous permet de rendre votre logement moins énergivore et plus confortable.

Pour quels types de travaux s'applique-t-elle ?

La TVA à 5,5% s’applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les logements construits depuis plus de deux ans :

Les travaux d’isolation thermique
Les travaux d’amélioration du système de chauffage : régulation, changement de chaudière, installation d’un chauffage au bois, installation d’un système de chauffage ou d'eau chaude solaire, installation d’une pompe à chaleur air-eau
L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables (éolien ou hydraulique)
Les travaux dits "induits" : il s'agit des travaux indissociablement liés à votre rénovation énergétique (déplacement d'un radiateur ou pose d'un nouveau radiateur, par exemple). Attention : ils doivent absolument être facturés dans les trois mois qui suivent la date des travaux initiaux.

TVA à 10 et 20% : pour quels travaux ?

Les travaux de rénovation énergétique qui engendrent peu d'économies d’énergie, tels que l'installation d'un radiateur à inertie, ont une TVA à 10%. Les travaux de rénovation énergétique dont le rendement* est moindre ont une TVA à 20% (sauf exceptions sous conditions) : c'est le cas de l'installation d'une pompe à chaleur air-air, de panneaux solaires ou d'une VMC double flux.

Êtes-vous éligible à la TVA réduite ?

✅ Oui. La TVA à taux réduit s'adresse à tous les particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique, sans condition de revenu. Par ailleurs, vous en bénéficiez que vous soyez propriétaire, locataire ou simple occupant du logement.

Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il vous suffit de remplir une attestation Cerfa et de la remettre à votre artisan avant qu'il ne vous facture vos travaux. Ce document atteste de votre respect des conditions d’éligibilité et permet à l’artisan de facturer vos travaux en conséquence.

⚠️ Seule la pose de l'équipement bénéficie des 5,5%, non l'achat !

Pour pouvoir appliquer le taux de 5,5% à votre facture de travaux, votre artisan doit vous vendre le matériel. Par exemple, l’entreprise en charge de l'isolation de votre maison doit venir chez vous avec la laine de verre. L'entreprise vous facturera la main d’œuvre et la matière première.

Si vous décidez d’acheter les équipements vous-même, ils seront soumis au taux habituel de 20%. Seule la pose bénéficie des 5,5%.