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L’audit énergétique réglementaire est obligatoire depuis le 1er avril 2023 dans le cadre d’une vente de logements individuels, maisons ou appartements, classés énergétiquement F et G. Il est remis à l’acquéreur lors de la vente d’un bien immobilier et informe sur les possibles plans de rénovation énergétique.
L’audit énergétique réglementaire a été mis en place dans le cadre de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et Résilience » du code de la construction et de l’habitation pour toute vente de biens énergivores dits « passoires thermiques ».
Il s’agit d’un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale des logements individuels ou immeubles collectifs d’habitation concernés. Il présente aussi les travaux d’amélioration possibles, sous forme de scénarios, et adaptés aux caractéristiques de ces logements ou immeubles.
La durée de validité de l’audit énergétique réglementaire est de 5 ans. Si le vendeur du logement entreprend des travaux d’amélioration des performances énergétiques de son logement avant sa mise en vente, il devra refaire un DPE pour connaître la nouvelle étiquette énergétique du bien pour vérifier s’il est toujours F ou G et réaliser un éventuel audit si le logement est toujours considéré comme une passoire thermique.
L’obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire est entrée en vigueur le 1er avril 2023 pour les biens classés énergétiquement F ou G au regard du DPE. Elle concerne tous les biens à usage d’habitation en monopropriété, à savoir les logements individuels et les immeubles collectifs d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire, proposés à la vente.
Cette obligation va s’étendre aux autres biens, petit à petit, selon le calendrier suivant :
À partir du 1er janvier 2025: l’audit sera obligatoire pour la vente de logements classés E
Dès le 1er janvier 2034: pour la vente de logements classés D
Si vous êtes en plein processus d’achat, sachez que l’obligation de l’audit énergétique concerne les biens qui ont fait l’objet d’une promesse de vente ou, à défaut de promesse de vente, d’un acte de vente à compter du 1er avril 2023.
L’audit énergétique réglementaire se veut le plus complet possible vis-à-vis du bien dont il fait l’objet. En effet, il présente des informations très concrètes, en s’appuyant sur le DPE et sur les données collectées lors de la visite sur site.
Il fournit notamment :
Une estimation de la consommation conventionnelle en énergie primaire et des émissions induites de gaz à effet de serre du logement avant travaux,
Des recommandations de travaux pour améliorer cette performance énergétique et environnementale, pour chacun des scénarios proposés,
Une estimation de la consommation énergétique conventionnelle en énergie primaire et les émissions induites de GES après travaux,
Une estimation du montant des travaux et une indication sur les aides financières mobilisables,
Une estimation de l’impact théorique des scénarios de travaux proposés, sur la facture énergétique,
Des informations sur les conditions d’aération, sur le confort d’été, sur le traitement des interfaces à l’occasion de chaque étape des scénarios de travaux, ou encore sur les dispositifs de pilotage.
Ce sont tous ces éléments qui facilitent la détermination des besoins en rénovation énergétique et indiquent précisément leur impact réel sur vos factures et sur l’environnement.
L’audit énergétique réglementaire d’un bâtiment ou d’un logement, en plus d’être obligatoire, présente des avantages pour les particuliers qui font l’acquisition d’un bien :
Les logements dits “passoires énergétiques” ou “passoires thermiques” génèrent des factures d’énergie très importantes chaque mois. Avec l’augmentation importante des prix de l’énergie, il est intéressant d’investir dans des travaux d’amélioration des performances énergétiques,
Les logements classés F et G émettent une quantité de gaz à effet de serre qui n’est plus acceptable avec les enjeux environnementaux actuels, à cause de l’énergie nécessaire pour les chauffer,
L’audit énergétique vous permet une maîtrise de votre budget lors de l’achat. Vous pouvez le consulter pour établir un programme d’acquisition-rénovation. À savoir, les banques sont réticentes en vue d’un achat d’un bien F ou G, il est plus que recommandé que le coût des travaux soit inclus dans le prêt,
Une fois votre bien acheté, vous n’aurez plus qu’à consulter l’audit énergétique pour savoir quels éléments sont les plus importants à rénover pour améliorer la classification énergétique du lieu. Cela simplifie vos travaux et évite de se tromper sur les lacunes d’isolation de votre bien.
L’audit énergétique d’un bien se fait en plusieurs étapes par un auditeur expert.
Tout d’abord, une étude des modes constructifs, des principales caractéristiques architecturales et thermiques du bâtiment, de ses équipements énergétiques ainsi que des éventuelles pathologies du bâtiment est réalisée. L’auditeur peut s’appuyer sur le DPE pour réaliser cette étude.
Ensuite, une visite sur site est obligatoire par l’auditeur afin de récolter diverses informations comme des mesures et les documents justificatifs nécessaires (plans, photos, factures, diagnostics, etc).
Enfin, l’auditeur réalise également un calcul estimatif des consommations énergétiques ainsi que des émissions de gaz à effet de serre associées.
Pour ce faire, il se base sur la méthode de calcul conventionnel du diagnostic de performance énergétique (3CL DPE 2021).
L’analyse des résultats et recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique
Une fois toutes ces informations récoltées et cet état des lieux terminé, l’auditeur va alors proposer au moins deux scénarios de travaux, détaillés en une ou plusieurs étapes.
Ces scénarios visent à garantir l’atteinte de la classe DPE prévue et définie par la loi qui encadre cet audit. Chacun de ces scénarios va également préciser une estimation de coût et des aides financières pouvant être demandées par les acquéreurs, grâce à une analyse faite par l’auditeur.